Fournissez un certificat de travail à votre ancien salarié
A l’expiration d’un contrat de travail, vous devez délivrer au salarié un certificat de travail. Ce document lui permet de justifier auprès de son nouvel employeur qu’il est libre de tout engagement envers vous.
Idéalement imprimé sur papier à en-tête de votre entreprise, ce certificat comporte un certain nombre de clauses obligatoires (ex. : la date d’entrée du salarié dans votre entreprise). Vous pouvez aussi y intégrer certaines clauses facultatives. Mais attention à ne pas y mettre de clauses discriminatoires ou susceptibles de porter préjudice au salarié (même si elles sont exactes). En utilisant notre modèle, vous n’omettrez aucune mention obligatoire et n’insérerez pas de clauses interdites. Après l’avoir signé, remettez-le au salarié quand il quitte l’entreprise.
Listez les sommes dues à votre ancien salarié à la rupture de son contrat de travail dans un solde de tout compte
Le solde de tout compte fait l’inventaire des sommes que vous devez verser au salarié à l’expiration de son contrat de travail. Remettez-le-lui lorsqu’il quitte définitivement votre entreprise ou, si vous l’avez dispensé de préavis, pendant le préavis ou à son terme.
Si le salarié n’a pas contesté les sommes qui y sont mentionnées dans les 6 mois suivant sa signature, celles-ci ne peuvent plus être contestées en justice.
Il est très important de lister précisément toutes les sommes versées au salarié : un solde de tout compte rédigé dans des termes trop généraux n’a aucune valeur. En utilisant le solde que nous vous proposons, vous ne courrez pas ce risque.
Attention ! Ne listez que les sommes réellement dues au salarié à la fin de son contrat et pas celles qui ne sont qu’éventuelles (ex. : l’indemnité de non-concurrence si le délai de renonciation de la clause de non-concurrence n’est pas encore expiré ; si vous y renoncez, vous n’avez pas à verser cette indemnité) ou les droits dont le montant n’est pas encore connu (ex. : les primes d’intéressement).
Une fois cet inventaire fait, établissez le solde en 2 exemplaires et faites-le signer au salarié.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
