Qu'est ce qu'une activité bénévole ?
Les associations ont régulièrement recours à des bénévoles pour accomplir diverses missions dites de terrain et ce de manière ponctuelle ou régulière. Ces missions sont variées mais ne peuvent pas constituer une source de profit pour l’association. Dans cette même optique, une association ne peut pas mettre ses bénévoles à disposition de tiers (personnes physique ou morale) pour l’exercice d’un travail rémunéré. Quelques exemples d’activités :
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accompagnement pour personnes handicapées, malades ou âgées ;
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ateliers de prévention pour la sécurité routière, alcool, drogues... ;
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atelier de lecture auprès d’enfants hospitalisés ;
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accompagnement dans le cadre de démarches administratives.
Qui peut devenir bénévole ?
Le statut de bénévole d’une association est accessible à toute personne peu importe l’âge, la nationalité, le sexe, l’opinion religieuse ou politique. Tout le monde peut s’engager volontairement en tant que bénévole dans le développement d’un projet associatif et ce quelle qu’en soit la raison. Ce statut fait tout de même l’objet d’un encadrement concernant son cumul avec l’exercice d’une autre activité, emploi ou statut particulier.
Un salarié peut-il devenir bénévole d’une association ?
Un salarié d’entreprise peut tout à fait prétendre au statut de bénévole dans une association et ce en dehors de son temps de travail. Afin d’exercer son bénévolat, le salarié peut bénéficier d’aménagements par le biais de congés lui permettant de s’absenter et de se consacrer pleinement à sa mission associative. IL y a plusieurs sortes d'autorisations, et notamment :
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un congé de représentation pour un délai de 9 jours par an, congé non rémunéré, permettant au salarié ayant un rôle prépondérant, de participer à des réunions pour représenter l’association.
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une autorisation de 40h par an pour les salariés représentant une association familiale ;
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un congé de solidarité internationale de 6 mois maximum dans le but de pratiquer une mission à l’étranger ou de l’humanitaire ;
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un congé de formation de 6 jours attribué aux salariés de moins de 25 ans afin de se former en tant que cadre ou animateur pour la jeunesse ;
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un congé pour engagement associatif qui permet à un salarié dirigeant d’une association d’exercer son bénévolat 6 jours par an (sauf convention ou accord contraire).
Un salarié d’une association peut-il lui-même devenir bénévole au sein de la même structure associative ? Le cumul du statut de salarié et de bénévole au sein d’une seule et même association est autorisé. Cependant, pour éviter tout risque de sanction pour travail dissimulé ou non rémunération d’une activité professionnelle, deux choses sont à prévoir :
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il est fortement recommandé d’exercer une mission bénévole différente de l’activité salariée ;
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le contrat de travail du salarié doit préciser les heures réservées à la mission salariée afin de les distinguer des heures de bénévolat.
Les retraités peuvent-ils être bénévoles ?
Un retraité ne peut plus pratiquer une activité professionnelle, mais il peut en contrepartie exercer une activité de bénévole dans une association. Mais attention : s’il perçoit des remboursements de frais, ces frais devront être justifiés par l’exercice de son bénévolat. A défaut, ces sommes pourraient être requalifiées en rémunération, et le cas échéant priver le retraité de tout ou partie de sa pension.
Les chômeurs peuvent-ils être bénévoles ?
Tout comme les retraités, les demandeurs d’emplois peuvent devenir bénévoles. Attention toutefois à respecter 3 conditions essentielles, pour ne pas courir le risque de perdre les allocations chômage :
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l’activité de bénévole dans l’association doit être compatible avec la recherche d’emploi du chômeur ;
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le bénévolat ne constitue pas un substitut à une activité salariée, le chômeur se doit de continuer sa recherche d’emploi ;
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le chômeur ne doit pas exercer son activité bénévole dans une association où il a déjà été employé.
Cette possibilité pour les chômeurs de se voir accorder le statut de bénévole s’inscrit dans un mouvement de réinsertion. C’est un moyen simple de (re)trouver une vocation et un domaine d’emploi.
Un fonctionnaire peut-il devenir bénévole ?
Les fonctionnaires peuvent devenir bénévoles d'une association, mais aucun risque de conflit d’intérêt ne doit exister entre l’activité de fonctionnaire public et l’activité associative. Autrement dit, un fonctionnaire peut engager sa participation en tant que bénévole, à condition :
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de ne pas devenir dirigeant d’une association à but lucratif ;
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d’agir dans la gestion de projets en lien avec les administrations publiques, collectivités territoriales, l’Etat…
Un étudiant peut-il devenir bénévole d'une association ?
Le statut étudiant ne constitue pas un frein à la fonction de bénévole dans une association. Nombreux sont les étudiants qui s’engagent au travers de projets associatifs et ce grâce au soutien des universités qui déploient des dispositifs de reconnaissance de l’engagement étudiant.
Au même titre que les salariés, les étudiants qui exercent des responsabilités associatives peuvent obtenir des aménagements dans leurs études.
Un bénévole peut-il être payé ?
Non, le statut de bénévole interdit toute forme de rémunération. A l’inverse d’un salarié, tout travail accompli n’est rémunéré ni en argent (salaire, honoraire, prime…), ni en nature. En contrepartie de cette absence de rémunération, le bénévole peut toutefois se voir rembourser les frais professionnels avancés pour l’activité associative, cependant une requalification est envisageable dès lors que les sommes délivrées dépassent le simple remboursement de frais.
Les bénévoles peuvent se voir attribuer des tickets repas, entièrement financés par l’association à leur profit.
L'activité du bénévole peut-elle être contrôlée ?
Le statut de bénévole exclut l’existence d’un lien de subordination, élément clé du contrat de travail. Un bénévole va, de sa propre initiative, agir dans l’intérêt d’une association dans l’accomplissement de son objet social. De ce fait, un bénévole ne peut pas :
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être contrôlé dans l’exécution de son travail ;
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être soumis à des ordres ou des directives ;
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se voir imposer le respect d’horaires fixes ;
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être sanctionné par l’association.
À l’inverse d’un salarié, un bénévole agit librement et en toute indépendance. Il peut également y mettre un terme sans procédure, préavis, ou dédommagement pour l'association sauf délai de prévenance prévu dans la convention d’engagement.
Quelles sont les obligations du bénévole ?
Lorsque le bénévole est membre d’une association, il supporte un certain nombre d’obligations mentionnées au travers des statuts mais également du règlement intérieur. Le bénévole doit donc :
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respecter les règles d’éthique, de bienséance, et de sécurité des locaux ;
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respecter l’organisation et le fonctionnement de l’association ;
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collaborer dans le respect des autres bénévoles de l’association ;
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s’investir dans les missions qui lui sont confiées ;
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participer aux réunions organisées.
Quelles sont les obligations de l’association vis à vis du bénévole ?
Une association doit également respecter des obligations vis-à-vis des bénévoles qui adhèrent à son projet, notamment :
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avertir les bénévoles de l’association sur les finalités, le fonctionnement et l’évolution du projet associatif ;
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désigner un référent pour le bénévole afin de prévoir son action, les liaisons avec les permanents et élus de l’association ;
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prévoir une garantie de responsabilité civile pour ses bénévoles ;
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rembourser les frais engagés par les bénévoles pour l’exercice de leurs missions s'inscrivant dans le cadre du projet associatif ;
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aider les bénévoles à bénéficier d’une validation des acquis d’expérience , le cas échéant.
Quels sont les avantages du bénévolat ?
Le droit à la formation
Un droit à la formation pour les bénévoles à été créé par le biais du “compte d’engagement citoyen”. Chaque bénévole éligible peut bénéficier de ce droit entièrement financé par l’Etat dès lors qu’il procède à la déclaration de son activité associative.
Sont éligibles :
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les bénévoles membres de la direction de l’association ou encadrant d’autres bénévoles ;
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les bénévoles ayant accompli au moins 200 heures de bénévolat dont au moins 100 au sein de la même association ;
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les bénévoles qui interviennent dans une association déclarée depuis plus de 3 ans et spécialisée dans les champs d’activités suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
La déclaration doit être réalisée par voie dématérialisée au plus tard au 30 juin de l’année suivante.
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Dans cette même optique de formation, le bénévole peut obtenir une validation des acquis de l’expérience (VAE). Une condition est toutefois à respecter puisque seuls les bénévoles justifiant d’au moins 1 an d’expérience professionnelle, continue ou non, et en lien direct avec le diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande a été faite peuvent obtenir cette validation.
Quels sont les inconvénients du statut de bénévole ?
Pas de protection sociale
L’inconvénient majeur du statut de bénévole est l'absence de protection sociale notamment concernant les accidents du travail. Toutefois, certaines exceptions permettent aux bénévoles d’obtenir une protection en cas d’accident dans l’accomplissement de leurs missions associatives. Pour cela vous devez par exemple :
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intégrer une association dont l’objet est social ;
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intégrer une association d’intérêt général ;
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être demandeur d’emploi indemnisé, exécutant des tâches d’intérêt général ;
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Avoir souscrit vous même à une assurance par le biais de cotisations ;
Il arrive que l’association décide d’elle-même d'affilier ses bénévoles à une assurance prévoyant la protection des accidents du travail.
Le bénévole engage sa responsabilité civile
Sachez que le statut de bénévole ne constitue pas une clause d’exonération de toute responsabilité. Peu importe que le bénévole participe activement ou occasionnellement aux missions associatives, sa responsabilité civile est susceptible d’être engagée dès lors qu’il commet des dommages corporels, ou incorporels en dehors de l’exercice de ses missions. Mieux vaut donc prendre une assurance spécifique pour cette acrivité.
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